Les cages de gonflage pour pneus doivent-elles être contrôlées périodiquement ?

Q: Les cages de gonflage pour pneus doivent-elles être contrôlées périodiquement ?

Un équipement station de gonflage d’atelier est une machine, au sens de la directive 98/37/CE remplacée par la directive 2006/42/CE entrée en vigueur le 29/12/09. Composé d’une station de gonflage et de sa cage, OU composé de la cage seule avec un réseau pneumatique approprié, la station de gonflage doit comporter sa cage « système de protection ».Les fabricants sont tenus de vendre ces équipements conformément aux règles techniques précisées par la directive. Ils doivent délivrer une déclaration CE de conformité, fournir une notice d’instructions et apposer le marquage CE sur l’équipement. La conception et la fabrication doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrites à l’article R. 4312-1 du Code du travail. Au cas où une entreprise déciderait de fabriquer elle-même un tel équipement, elle en devient le concepteur. Ainsi, elle doit appliquer les dispositions réglementaires du Code du travail et établir un dossier technique justifiant les critères de conception (note de calcul, résultats d’essais, etc.).En ce qui concerne les vérifications, l’employeur devra :faire réaliser un examen annuel de l’état de conservation pour la partie mécanique, (examen réalisé par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise) ;faire réaliser pour la partie « réservoir de pression » une inspection périodique tous les 40 mois et une requalification tous les 10 ans.Les résultats de ces vérifications doivent être enregistrés sur le registre de sécurité.

Dernière mise à jour le : 03/03/2020

Un équipement station de gonflage d’atelier est une machine, au sens de la directive 98/37/CE remplacée par la directive 2006/42/CE entrée en vigueur le 29/12/09. Composé d’une station de gonflage et de sa cage, OU composé de la cage seule avec un réseau pneumatique approprié, la station de gonflage doit comporter sa cage « système de protection ».

Les fabricants sont tenus de vendre ces équipements conformément aux règles techniques précisées par la directive. Ils doivent délivrer une déclaration CE de conformité, fournir une notice d’instructions et apposer le marquage CE sur l’équipement. La conception et la fabrication doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrites à l’article R. 4312-1 du Code du travail. Au cas où une entreprise déciderait de fabriquer elle-même un tel équipement, elle en devient le concepteur. Ainsi, elle doit appliquer les dispositions réglementaires du Code du travail et établir un dossier technique justifiant les critères de conception (note de calcul, résultats d’essais, etc.).

En ce qui concerne les vérifications, l’employeur devra :

faire réaliser un examen annuel de l’état de conservation pour la partie mécanique, (examen réalisé par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise) ;
faire réaliser pour la partie « réservoir de pression » une inspection périodique tous les 40 mois et une requalification tous les 10 ans.

Les résultats de ces vérifications doivent être enregistrés sur le registre de sécurité.