Les engins de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique ?

Les règles applicables en matière de circulation sur la voie publique sont différentes selon les catégories d’engins de chantier.

La circulaire du 07/04/1955 classe les engins de travaux publics en deux catégories : la catégorie I et la catégorie II.

• Les engins de catégorie I présentent un caractère routier prédominant soumis à la réglementation du Code de la route (immatriculation, gabarit, éclairage, signalisation…).
• Les matériels de catégorie II se caractérisent par leur absence de suspension (sans caractère routier) et une vitesse limitée à 25 km/h. Ils ne sont pas soumis à immatriculation. Les grues sur chenilles appartiennent à cette catégorie, mais leur circulation est soumise à des conditions atmosphériques et techniques, afin de ne pas détériorer la chaussée.

Engins de chantier : conditions de circulation sur voie publique

Dès qu’un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit nécessairement avoir :

• soit une plaque d’immatriculation ;
• soit une plaque constructeur ;
• soit une plaque d’exploitation. 

Par ailleurs, une assurance véhicule terrestre à moteur (VTM) et une assurance responsabilité civile doivent être souscrites.

On pourra se référer au bulletin d’information de la FNTP du 21 mars 2006 Les engins de travaux publics et le Code de la route pour consulter l’intégralité des règles de circulation applicables aux engins de travaux publics.