Les entreprises doivent-elle envoyer la mise à jour de leur PPSPS à l’Inspection du travail ?
L’épidémie actuelle liée au COVID-19 n’a généralement pas été identifiée dans les risques d’une opération et traitée dans les PPSPS des entreprises, ni dans le PGC qui les harmonise. Leur actualisation est donc impérative et entraine nécessairement de nouvelles mesures à mettre en place sur le chantier, tenant compte de l’épidémie et du risque de contamination.
Habituellement, seuls les entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal, ainsi que ceux appelés à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, sont tenus d’adresser un exemplaire du PPSPS à l’Inspection du travail. Compte tenu du contexte de crise sanitaire et de son impact sur les nouvelles mesures à mettre en place sur le chantier, nous conseillons à ces entreprises d’adresser la mise à jour de leurs PPSPS à l’Inspection du travail. Pour les autres entreprises, un exemplaire à jour du PPSPS doit être tenu disponible en permanence sur le chantier.
Date de mise à jour : 29 mai 2020