Les fragments de clivage issus d’amphiboles non asbestiformes sont-ils concernés par la réglementation amiante ?

Non, ces fragments de clivage ne sont pas visés par l’interdiction de l’amiante. Ils :

• ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation amiante ;
• ne sont pas concernés par les notions de « sous-section 3 » ou « sous-section 4 » ;
• n’imposent pas le recours à une entreprise certifiée ou à la formation du personnel par un organisme de formation certifié.

En revanche, la réglementation relative aux agents chimiques dangereux (ACD) leur est applicable, avec notamment la mise en œuvre des principes généraux de prévention (PGP).