Les membres du CSE d’une entreprise sous‑traitante peuvent‑ils visiter un chantier où travaillent leurs salariés ?

Oui, les membres du comité social et économique (CSE) peuvent visiter le lieu de travail où travaillent les salariés de leur entreprise, même lorsque celle-ci intervient comme sous‑traitante.

En France, lors d’une intervention en sous‑traitance sur un chantier, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise sous‑traitante rédigent ensemble un plan de prévention. Ce document précise comment les membres du CSE peuvent accéder au chantier et dans quelles conditions.

Quand le chantier est soumis à la coordination SPS (sécurité et protection de la santé), les documents comme le plan général de coordination (PGC) SPS ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) indiquent qui a le droit d’entrer sur le chantier, y compris les membres du CSE des entreprises sous‑traitantes.