Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?

Oui, les membres du comité social et économique (CSE) peuvent visiter les lieux de travail des salariés de l’entreprise à laquelle ils appartiennent.

• Dans le cadre d’une intervention en qualité de sous-traitant au sein d’une entreprise utilisatrice, la réglementation prévoit la consultation des CSE des entreprises intervenantes lors de l’élaboration du plan de prévention. C’est à cette occasion que les entreprises formuleront les modalités d’accès des membres des CSE au sein de l’entreprise utilisatrice.
• Dans le cas d’une opération soumise à coordination SPS (sécurité et protection de la santé), les documents de coordination (PGC SPS, PPSPS…) prévoient la gestion des personnes autorisées à accéder au chantier et doivent traiter comme telles les membres des CSE des entreprises sous-traitantes.