Question-Réponse
Les services de prévention et de santé au travail doivent-ils disposer d'un agrément complémentaire pour assurer le suivi médical professionnel des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ?
Oui, depuis le 1er janvier 2024, les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent disposer d’un agrément complémentaire (à celui obligatoire pour tous les SPST), délivré par l’autorité administrative pour 5 ans, pour pouvoir assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (article R4451-86 du Code du travail). Cet agrément complémentaire est délivré si le SPST remplit les conditions fixées par un cahier des charges national établi par un arrêté à venir.
Date de mise à jour : 3 avr. 2024
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