Question-Réponse
Les travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité de production ?
Dernière mise à jour le : 27/01/2025
Oui, la mairie (ou ses dépendances) étant considérée comme un établissement en activité, et donc comme une entreprise utilisatrice, doit procéder à l’établissement d’un plan de prévention avec la ou les entreprises extérieures.
De plus, dès lors que les travaux entrent dans la liste des travaux dangereux (article 1er de l’arrêté du 19 mars 1993), le plan de prévention doit être établi par écrit.
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