Les travaux de type découpe de parpaings, margelles, tuiles, (en intérieur ou extérieur) par des apprentis mineurs sont-ils autorisés avec une déclaration de dérogation ou sont-ils totalement interdits ?L'entreprise ou le CFA doivent ils réaliser des mesures d'empoussièrement pour ces types de tâches ?

Travaux réglementés :

La silice cristalline est considérée comme un agent chimique dangereux (ACD).

Le Code du travail interdit l’employeur d’affecter les jeunes de moins de 18 ans à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux (D.4153-17).

Néanmoins, si l’employeur ou le chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces travaux (R.4153-41). L’autorisation de dérogation pour les jeunes en apprentissage est encadrée aux articles R.4153-38 à R.4153-45 du Code du travail.

Pour mémoire, le chef d’établissement précité est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du CFA, le directeur de l'organisme de formation professionnelle...(R.4153-38).

Mesurage d’empoussièrement :

L’employeur, ou le chef d’établissement précité, peut affecter des jeunes à ces travaux, s'il respecte les conditions, prévues à l’article R.4153-40. La première condition, préalable à l'affectation des jeunes à leurs postes de travail, est d’avoir procédé à l’évaluation des risques. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit notamment contrôler cette exposition (R.4412-12).

Pour ce faire, il procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux ACD présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

En outre, l'employeur fait procéder, au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs, à des contrôles techniques par un organisme accrédité (R.4412-27).