Les véhicules de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour rouler sur la voie publique ?
Les règles applicables en matière de circulation sur la voie publique sont différentes selon les catégories d’engins de chantier.
La circulaire du 05/05/1955 classe les d'engins de Travaux Publics en 2 catégories : La catégorie I et la catégorie II.
Les engins de catégorie I présentent un caractère routier prédominant soumis à la réglementation du Code de la route (immatriculation, gabarit, éclairage, signalisation ...).
Les matériels de catégorie II se caractérisent par leur absence de suspension (sans caractère routier) et une vitesse limitée à 25 km/h. Ils ne sont pas soumis à immatriculation. Les grues sur chenilles appartiennent à cette catégorie mais leur circulation est soumise à des conditions atmosphériques et techniques, afin de ne pas détériorer la chaussée.
Dès qu’un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit nécessairement avoir ou bien une plaque d’immatriculation, ou bien une plaque constructeur, ou bien une plaque d’exploitation, une assurance-automobile « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation ».
Par ailleurs, on pourra se référer au bulletin d'information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de Travaux Publics.
Date de mise à jour : 30 juil. 2019