Dernière mise à jour le : 06/08/2026
Une éolienne est une machine soumise au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE et n’est donc pas un ouvrage au sens du BTP. Ce n’est pas le cas des fondations et réseaux enterrés, notamment nécessaires aux éoliennes.
Cependant, la liste des travaux figurant à l’article R8291-1 du Code du travail et devant donner lieu à la délivrance d’une carte professionnelle BTP (liste qui ne concerne que la délivrance de la carte professionnelle BTP) indique que sont concernés les travaux visant « le montage et le démontage d’éléments préfabriqués ».
Les éoliennes ne sont pas des ouvrages au sens du BTP, mais doivent être considérées comme des éléments préfabriqués. Les entreprises de montage sont donc bien concernées par la délivrance de cette carte.
Les entreprises n’assurant pas le montage, comme celles chargées de la mise en service, mais également le fabricant des éoliennes, le bureau de contrôle, l’exploitant, ne sont pas concernés par cette obligation.