Peut‑il y avoir des membres d’une même famille au sein du comité social et économique (CSE) ?

Deux cas de figure existent.

CSE : interdiction de certains proches de l’employeur

La loi interdit l’élection, au comité social et économique (CSE) d’une entreprise, de certains proches de l’employeur :

• son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
• ses ascendants (parents, grands-parents) ;
• ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
• ses frères et sœurs ;
• ses alliés au même degré (ex. : beau-père, belle-mère, gendre, belle-fille, beau-frère, belle-sœur).

Élection de membres d’une même famille au sein du CSE

En revanche, des membres d’une même famille peuvent être élus au CSE (ex. : cousins, neveux, nièces, conjoints entre eux). Ils ne sont pas concernés par cette interdiction, sauf s’ils sont eux-mêmes parents proches de l’employeur.