Peut-on accueillir du public dans un bâtiment couvert en amiante-ciment avec faux plafond rampant isolant ?
Dernière mise à jour le : 21/03/2018
La réglementation 'amiante' actuelle (Code du travail et Code de la santé publique) n'interdit pas d'utiliser un bâtiment comprenant des parties amiantées pour en faire un ouvrage recevant du public.
Cependant, le Code de la santé publique impose aux propriétaires d'ouvrages bâtis de faire des repérages amiante (diagnostics) et d'établir un DTA (Dossier Technique Amiante). Cette même réglementation peut imposer des travaux obligatoires (désamiantage ou encapsulage) suiant les résultats du diagnostic et du repérage amiante (dégradation des matériaux par ex).
Il convient donc de vérifier que le propriétaire du bâtiment respecte bien les prescriptions du Code de la santé publique (repérage et diagnostic amiante faits, Dossier Technique Amiante établi, travaux palliatifs éventuels exécutés).
