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Question-Réponse

Peut-on faire réaliser des travaux liés à l’amiante par une personne titulaire d’un contrat de chantier ?

Dernière mise à jour le : 09/10/2024

Le recours à des personnes en contrat à durée déterminée (CDD) ou à des travailleurs intérimaires pour réaliser des travaux sur amiante est interdit (article D4154-1 du Code du travail).

Cependant, un contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI). Or, aucune interdiction n’est mentionnée expressément s’agissant des CDI. Dès lors, l’affectation d’un salarié sous contrat de chantier à des travaux sur matériaux contenant de l’amiante n’est pas interdite.

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