Peut-on interdire le port d'écouteurs de musique ou d'un casque audio à un poste de travail ?
Dernière mise à jour le : 20/04/2024
En premier lieu, il est important de rappeler que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (L.1121-1 du Code du travail).
D’une manière générale et systématique, l’employeur ne peut donc pas interdire l’utilisation d’écouteurs de musique ou d'un casque audio à un poste de travail.
En revanche, il peut le faire s’il justifie que la nature des tâches à accomplir est incompatible avec l’utilisation d’un appareil de musique avec écouteurs ou casque audio car :
- troublant la bonne exécution des fonctions des salariés,
- dangereux pour la santé et la sécurité des salariés ou des tiers…
Cette limitation peut prendre la forme d’une disposition dans le règlement intérieur ou d’une note de service par l’employeur.
L'interdiction, même si elle figure dans le règlement intérieur ou dans une note de service, doit être justifiée par des éléments objectifs. Il doit donc être démontré que son utilisation est dangereuse.