Plan de prévention : dans quel cas dois-je le rédiger ?
Un plan de prévention doit être réalisé lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Il doit être rédigé si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants dépasse 400 heures sur une période égale au plus à 12 mois ou quelle que soit la durée de l’opération, si celle-ci nécessite l’exécution de travaux dangereux.
Consultez la liste des travaux dangereux.
Date de mise à jour : 2 mars 2020