Question-Réponse
Plan de prévention : dans quel cas dois-je le rédiger ?
Dernière mise à jour le : 30/03/2024
Un plan de prévention doit être réalisé lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Il doit être établi par écrit si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants dépasse 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, ou, quelle que soit la durée de l’opération, si celle-ci implique l’exécution de travaux dangereux (article R4512-7 du Code du travail).
Consultez la liste des travaux dangereux.