Plusieurs acteurs de la construction, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises, loueurs de matériel (grue à tour), sous-traitants (montage de la grue à tour), chef de manœuvre, prestataires (levageur) vont concourir en cascade à une opération de levage. L'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage site plusieurs fois le "chef d'établissement". Juridiquement, cette notion de chef d'établissement va-t-elle vers quel acteur de la construction?
Le chef d'établissement, visé par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, correspond à l’employeur de l’établissement dans lequel les équipements de travail, par exemple un équipement de levage, sont mis en service ou utilisés.
En présence de coactivité, il peut arriver qu’une entreprise mette à disposition son propre matériel (ou le matériel qu’elle a loué) à une autre entreprise présente sur le chantier. Dans ce cas :
- Soit, ces deux entreprises ont conclu ensemble une convention de mise à disposition du matériel qui précise quelle est l’entreprise tenue de vérifier le matériel… ;
- Soit, aucune convention n’a été conclue et dans ce cas l’entreprise qui a mis à disposition son matériel est celle qui sera qualifiée, au sens de l’arrêté du 1er mars 2004, de « chef d’établissement », et à laquelle il sera demandé de respecter les obligations prévues, notamment, à l’article 3.
Date de mise à jour : 11 déc. 2019