Pour des travaux sur terrains privés, l’entreprise doit-elle être titulaire d’une AIPR ?

Dernière mise à jour le : 20/02/2020

Si sur le terrain privé il y a un réseau public, la procédure DT/DICT devra être respectée et l’AIPR sera nécessaire pour les travaux à proximité de ces réseaux (encadrant et opérateurs).
Si sur le terrain privé, il n’y a que des réseaux privés appartenant au responsable du projet, les intervenants n’auront pas obligation d’être titulaire de l’AIPR.