Qu'est-ce qu'un CISSCT ?
Dernière mise à jour le : 23/01/2025
Le CISSCT est le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Il est mis en place sur les chantiers comptant plus de 10 000 hommes-jours (travailleurs indépendants et sous-traitants inclus), et plus de 5 entreprises sur une opération de génie civil ou 10 entreprises pour une opération de bâtiment, et nécessitant donc une coordination SPS de niveau 1.
Objectif du CISSCT
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) est une structure de concertation et de consultation dans laquelle participent les travailleurs appelés à intervenir sur le chantier. Il a pour objectif de définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier.
Il doit être constitué par le maître d’ouvrage au plus tard 21 jours avant le commencement des travaux.
Composition du CISSCT
Le CISSCT est composé :
- du coordonnateur SPS ;
- du maître d’œuvre désigné par le maître d’ouvrage ;
- des représentants de chaque entreprise intervenante sur le chantier ; chaque entreprise est représentée par le chef d’entreprise et un salarié désigné.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée