Qu'est-ce qu'un espace confiné ?

Dans la recommandation R447 de la Cnam « Prévention des accidents lors des travaux en espace confiné », un espace confiné est défini comme un volume (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) totalement ou partiellement fermé qui :

• n’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui, à l’occasion, peut être occupé temporairement pour y effectuer des opérations d'inspection, d'entretien ou de réparation,
• et au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent en raison :
  • soit de la conception ou de l’emplacement de l’ouvrage,
  • soit d’une insuffisance de ventilation naturelle,
  • soit des matières, substances ou fluides qu’il contient ou qui y sont utilisés,
  • soit des équipements qui y sont mis en œuvre,
  • soit de la nature des travaux qui y sont exécutés.

C'est à l'entreprise de faire son évaluation des risques, et de déterminer si, effectivement, elle se trouve dans une problématique d'espace confiné.

Si l'entreprise considère entrer dans ce cas de figure, elle devra mettre en place les mesures de prévention nécessaires, notamment en termes de procédures d'intervention, d'équipements et de formation du personnel, afin de protéger la santé de ses salariés.

Le suivi d'une formation sanctionnée par la délivrance du certificat d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) peut être un bon moyen de répondre à l'obligation de formation du personnel amené à intervenir dans des espaces confinés, dans les milieux de l'eau et de l'assainissement.