Qu’est-ce qu’une recommandation Cnam ?

Les recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à l’activité des entreprises. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (par exemple, pour qualifier une faute inexcusable).

Recommandations Cnam : un outil de prévention

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

Elles sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (CTN). Elles s’appliquent aux entreprises qui relèvent du ou des CTN les ayant adoptées. Elles s’adressent par ailleurs aux salariés dans un but d’information sur les risques liés à leur activité et sur les mesures efficaces pour les prévenir.

Accéder aux recommandations concernant les activités du bâtiment et des travaux publics.