Question-Réponse
Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Dernière mise à jour le : 22/04/2026
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission qui :
- fait partie du comité social et économique (CSE) ;
- agit sur les sujets de prévention, d’analyse des risques, d’inspection… ;
- est composée d’au moins 3 membres du CSE.
Elle est obligatoire à partir de 300 salariés. Dans les entreprises plus petites, elle peut être créée volontairement, par accord.
Comme le CSE, elle est présidée par l’employeur ou un de ses représentants (personne ayant délégation, directeur des ressources humaines, directeur adjoint, etc.).
Elle a été créée à la suite de la disparition du comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).