Qu'est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur pourra être invoquée par un salarié lorsque son employeur n’a pas rempli ses obligations en terme de sécurité et qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient. Il est alors reproché à l’employeur de n’avoir pas su prendre les mesures nécessaires pour prévenir un danger auquel ses salariés ont été exposés. La victime peut alors invoquer la faute inexcusable de son employeur et obtenir une majoration de sa rente et de la réparation de ses préjudices.

La faute inexcusable n’est pas systématiquement reconnue suite à un accident du travail. Pour qu'elle soit reconnue, le salarié doit prouver que l'employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger il était exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention adéquates pour l'en préserver.