Dernière mise à jour le : 30/03/2024
Lorsqu'un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou lorsqu'il constate une défectuosité dans un système de protection, il doit alerter immédiatement son employeur de cette situation.
Le droit d'alerte consiste ainsi à signaler à l'employeur l'existence du danger ou la défectuosité constatée.
Le salarié peut également exercer son droit de retrait et quitter la situation de travail qu'il estime dangereuse. Le droit d'alerte et le droit de retrait sont donc liés, mais doivent être distingués : l'alerte consiste à signaler le danger, tandis que le retrait permet au salarié de se soustraire à la situation dangereuse.
Un danger grave est susceptible de provoquer un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Un danger imminent correspond à une situation dans laquelle l'exposition au danger est susceptible de se produire dans un délai très rapproché. Ce n'est donc pas nécessairement le dommage lui-même qui doit être imminent : c'est l'exposition au danger qui doit l'être.
Lorsqu'il estime que les conditions sont réunies, le salarié peut se retirer de la situation de travail concernée. Il doit alors :
Le salarié peut continuer à travailler sur le chantier en réalisant une autre tâche qui ne l'expose pas à la situation de danger, dans l'attente de la mise en œuvre par l'employeur des mesures de prévention adaptées.
Le droit de retrait ne peut donner lieu à aucune sanction lorsque le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation de travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.