Que désigne le terme “chef d’établissement” dans l’arrêté du 1er mars 2024 sur les appareils de levage ?

Le chef d’établissement, visé par l’arrêté du 1^er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, correspond à l’employeur de l’établissement dans lequel les équipements de travail, par exemple un équipement de levage, sont mis en service ou utilisés.

En présence de coactivité, il peut arriver qu’une entreprise mette à disposition son propre matériel (ou le matériel qu’elle a loué) à une autre entreprise présente sur le chantier. Dans ce cas :

• soit ces deux entreprises ont conclu ensemble une convention de mise à disposition du matériel qui précise quelle est l’entreprise tenue de vérifier le matériel ;
• soit aucune convention n’a été conclue et dans ce cas l’entreprise qui a mis à disposition son matériel est celle qui sera qualifiée, au sens de l’arrêté du 1^er mars 2004, de « chef d’établissement », et à laquelle il sera demandé de respecter les obligations prévues, notamment, à l’article 3 de cet arrêté.