Que doit contenir le PPSPS pour des travaux de plâtrerie sur des maisons individuelles ?
Dernière mise à jour le : 26/01/2025
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est constitué de quatre grandes parties :
- Les renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser.
- L’organisation des secours.
- Les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail.
- Les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels.
PPSPS – Partie I : Informations générales sur l’entreprise
Cette première partie du PPSPS consigne les données d’ordre général telles que :
- le nom, l’adresse de l’entreprise ;
- les travaux à réaliser ;
- les coordonnées de la personne dirigeant les travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS ;
- l’évolution prévisible des effectifs et leurs dates d’intervention ;
- les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.
PPSPS – Partie II : Organisation des secours et évacuation
Cette partie indique les consignes à suivre pour assurer les premiers secours aux victimes d’accident et aux malades. Elle indique notamment le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.
PPSPS – Partie III : Installations de chantier
La troisième partie du plan particulier de sécurité et de protection de la santé traite des installations relatives à l’hygiène et aux conditions de travail. Pour chacune des installations, le PPSPS précise leur emplacement sur le chantier et la date prévue de leur mise en service.
PPSPS – Partie IV : Mesures de prévention par tâches ou par modes opératoires
Le PPSPS contient une analyse détaillée des tâches ou des modes opératoires, du matériel et des installations, des déplacements du personnel. Il définit les mesures de prévention collective ou individuelle destinées à prévenir les risques qui y sont liés.
Le PPSPS précise également les modalités de contrôle de l’application des mesures. Il indique quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier et la procédure à mettre en œuvre lorsqu’un écart est constaté entre ce qui est prescrit dans le PPSPS et la réalité du chantier.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée