Que faire en cas de découverte d’ossements sur un chantier ?

Pour toute découverte d'ossements sur un chantier, il faut appeler le commissariat du lieu du chantier qui transmettra la procédure à suivre pour l'enlèvement des ossements.

Chaque commune, propriétaire de cimetières, a sa propre procédure.

Pour information, seuls les services de pompes funèbres sont habilités à déplacer des ossements d'anciens cimetières.