Quel délai de tolérance peut être accordé pour réaliser le recyclage d'une formation Amiante ?

Dans la pratique, pour différentes raisons, la période entre deux formations peut dépasser les 3 ans. Réglementairement, ce dépassement de délai impose de refaire la formation initiale en lieu et place du recyclage.

Dans l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités des formations amiante, il est précisé dans l’article 5 que « la période entre deux formations n’excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage »

De plus, dans l’annexe III, vous trouverez le tableau des durées et délais de formation indiquant que la formation de recyclage en SS4 est « à réaliser au plus tard trois ans après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente »

A la lecture de cet arrêté, Le stagiaire qui aurait dépassé la date du jour de délivrance de son attestation de compétence devrait refaire une formation initiale.

Cependant, la Direction Générale du Travail a répondu aux organismes de formation à cette question du dépassement du délai de formation pour le 1er recyclage de 6 mois (pour les personnes formées en sous-section 3).

Il est noté dans ce courrier du 21 mai 2015, « Le décalage de quelques semaines de la formation de 1er recyclage n'est pas contraire aux dispositions précitées et la recevabilité des motifs invoqués doit être appréciée au cas par cas au regard de l’esprit du texte tel que rappelé précédemment (arrêt de travail, absence pour congés, panne de voiture, obsèques, congé de paternité…) ». « Il appartient à l’organisme de formation concerné d’apprécier la situation d’espèce au regard des paramètres précédemment rappelés ».

A la lecture de cette réponse, vous pouvez considérer que l’application de ce texte est valable aussi pour les formations de sous-section 4.

Pour terminer, nous vous conseillons de recontacter vos stagiaires avant la date de fin de validité de leur attestation de compétence afin d’éviter tout dépassement.