Quel type de contrat une entreprise doit-elle établir pour faire réaliser le montage d’un échafaudage ?

Selon la jurisprudence, un monteur d’échafaudage ne participe pas à l’acte de construire, il n’a d’ailleurs pas à s’assurer de la même façon qu’un constructeur. Ainsi, le monteur d’échafaudage n’est pas un sous-traitant, car il ne se voit pas confier une partie de la construction par une entreprise.

Le contrat à passer avec le monteur d’échafaudage va donc être un contrat d’entreprise.

Ce contrat d’entreprise peut être :

• soit un contrat de prestation de services, dont l’objet principal est la fourniture d’un service ;
• soit un contrat de louage de chose et de service, dont l’objet principal est la fourniture d’une chose (matériel) et l’accessoire la fourniture du service (montage/démontage).

L’entreprise ayant passé la commande doit, quoi qu’il en soit, prendre en compte les risques engendrés par le monteur d’échafaudage. Ainsi, si le chantier est soumis à coordination SPS et que l’entreprise rédige un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), elle doit intégrer dans son PPSPS les risques liés à l’activité du monteur d’échafaudage.