Question-Réponse
Quelle classification le maître d'ouvrage doit-il faire lors d’un appel d’offres concernant une opération hyperbare ?
Dernière mise à jour le : 06/12/2021
Les opérations hyperbares en atmosphère humide (travaux subaquatiques) sont classées en deux catégories :
- Les interventions qui relèvent de la mention B,
- Les travaux qui relèvent de la mention A, et qui ne peuvent être réalisés que par des entreprises certifiées en hyperbarie.
La qualification de l’opération (mention A ou B) doit être faite par le maitre d'ouvrage en fonction de l’activité, de l’environnement et des matériels utilisés (critères définis en annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification des entreprises réalisant des travaux hyperbares).
La classification retenue doit figurer dans l'appel d'offres.