Quelle norme est applicable pour faire homologuer un bras de chargement réalisé dans notre société ?

Le bras de chargement est un appareil de levage qui doit être conçu et fabriqué conformément à la directive 'machines' 2006/42/CE, transposée en droit français (code du travail) par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008.
Il n'y a pas de norme spécifique à ce type d'appareil, on peut toutefois s'inspirer des dispositions décrites dans la norme EN 12999 de décembre 2002 relative aux 'Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement'.

• D'une façon générale, il faut concevoir un appareil de levage de telle sorte que les efforts ne passent pas par les soudures : les soudures servent à l'assemblage, les efforts sont transmis par des liaisons dites 'positives' (par ex. un axe traversant immobilisé par soudage) ; dans le cas contraire les soudures doivent être réalisées par des soudeurs qualifiés et conformément à un cahier de soudage.
• Le crochet de levage est réalisé à partir d'un tube rond épais, soudé sur un tube carré : préférer un crochet de levage forgé avec œil ou une tige filetée.

Si l'entreprise veut mettre son appareil sur le marché, elle doit respecter la procédure d'évaluation de la conformité décrite dans la directive 'machines', il ne s'agit pas d'une homologation mais de certification de conformité CE de type.
La vérification de mise en service de l'appareil de levage, ses accessoires , sera impérativement fait par un organisme notifié. Art. R. 4313-85 - les épreuves statiques et dynamiques sont réalisées lorsque l'appareil est fixé sur son support.