Quelle réglementation s’applique au retrait d’un transformateur contenant du pyralène ?

Qu’est-ce que le pyralène ?

Le pyralène (ou polychlorobiphényles — PCB — et polychloroterphényles — PCT —) est un composé chimique assez complexe entrant dans la composition de diélectriques, fluides caloporteurs et isolants, dans des transformateurs électriques, en raison de sa stabilité thermique et de sa résistance au feu.

Ces composés (PCB/PCT) sont toxiques pour l’homme. Leur pénétration se fait essentiellement par voie cutanée (irritation, cancérogène probable pour l’homme et l’environnement en raison de leur caractère biopersistant). Ainsi, leur dégradation thermique, lors d’incendies, par exemple, les décompose en dioxines, cancérogènes pour l’homme et toxiques pour l’environnement.

Réglementation relative au pyralène/PCB/PCT : élimination et décontamination

Les articles R543-17 et suivants du Code de l’environnement précisent la réglementation applicable aux PCB et PCT.

Une première phase d’élimination progressive des PCB et PCT s’est achevée le 31 décembre 2010. Depuis cette date, il est interdit de détenir des appareils dont le fluide contient plus de 500 ppm (partie par million) de PCB.

Une deuxième phase d’élimination prévoit désormais l’élimination et la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm. Il est ainsi interdit de détenir des appareils contenant des PCB dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB depuis :

• le 1^er janvier 2017, si l’appareil a été fabriqué avant le 1^er janvier 1976 ;
• le 1^er janvier 2020, si l’appareil a été fabriqué après le 1^er janvier 1976 et avant le 1^er janvier 1981 ;
• le 1^er janvier 2023, si l’appareil a été fabriqué à partir du 1^er janvier 1981.

À noter : pour les détenteurs possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB, il est possible de demander à organiser la décontamination ou l’élimination selon un échéancier différent (article R543-22 du Code de l’environnement).

Pyralène : obligation de déclaration des appareils en contenant

Chaque détenteur (collectivités, particuliers, agriculteurs, artisans, industriels…) a l’obligation réglementaire de déclarer ces appareils depuis le portail de déclaration en ligne : www.inventairepcb.ademe.fr.

Dans le cadre de ce régime déclaratif, il est de la responsabilité du détenteur de mettre à jour les informations le concernant, notamment de compléter sa déclaration des certificats d’élimination et/ou de décontamination de ses appareils (article R543-27 du Code de l’environnement).
Des sanctions pénales sont applicables en cas d’infraction à cette réglementation (article R543-41 de Code de l’environnement).

Par ailleurs, le transport de déchets contenant des PCB doit se faire, selon la réglementation ADR (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), par une entreprise habilitée. En conséquence, il est conseillé à l’entreprise de faire appel à une société agréée (sauf si elle est, elle-même, agréée).