Quelles conditions permettent de maintenir en service un équipement ancien non CE (une foreuse par ex.) ?

Dernière mise à jour le : 05/02/2020

Pour les équipements de travail non marqués CE, c’est à dire mis sur le marché à l’état neuf avant le 1er janvier 1995, qui est la date d’application du décret de transposition de la directive « machines » 89-392 du 14 juin 1989 (*) :

Machines hors machines mobiles et appareils de levage : mise en conformité suivant décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 avant le 1er janvier 1997 avec un report jusqu’au 1er janvier 2001 (et septembre 2003 pour les presses plieuses de vitesse > 1 cm/s)
Machines mobiles et appareils de levage : mise en conformité suivant décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 avant le 5 décembre 1998 ou 1er janvier 2000 ou 5 décembre 2002 selon les équipements.

(*) remplacée en août 1998 par la directive n°98/37/CE, laquelle est remplacée depuis le 29 décembre 2009 par la directive n° 2006/42/CE.

Le maintien en service des machines doit satisfaire :

aux prescriptions réglementaires rappelées ci-dessus, et ce depuis les dates indiquées,
aux résultats satisfaisants et sans réserve des vérifications générales périodiques (résultats inscrits sur le registre de sécurité de l’entreprise).

Par vérifications périodiques il faut entendre :

les vérifications et opérations d’entretien telles que préconisées dans la notice d’instructions du fabricant, si elle existe, et/ou à défaut celles qui sont définies par l’employeur en fonction des conditions de service et d’utilisation afin de maintenir les équipements de travail en état de conformité de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (art. L. 4323-1)

Et les vérifications réglementaires :

pour les appareils et accessoires de levage : vérifications selon arrêté du 1er mars 2004 qui définit la nature, le contenu et la périodicité des vérifications,
pour certains équipements de travail : vérifications selon arrêté du 5 mars 1993 qui définit le contenu et la périodicité des vérifications,
pour les grues à tour, en plus de la vérification selon arrêté du 1er mars 2004 : examen approfondi suivant arrêté du 3 mars 2004.

Pour les équipements de travail non marqués CE, c’est à dire mis sur le marché à l’état neuf avant le 1er janvier 1995, qui est la date d’application du décret de transposition de la directive « machines » 89-392 du 14 juin 1989 (*) :

Machines hors machines mobiles et appareils de levage : mise en conformité suivant décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 avant le 1er janvier 1997 avec un report jusqu’au 1er janvier 2001 (et septembre 2003 pour les presses plieuses de vitesse > 1 cm/s)

Machines mobiles et appareils de levage : mise en conformité suivant décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 avant le 5 décembre 1998 ou 1er janvier 2000 ou 5 décembre 2002 selon les équipements.

(*) remplacée en août 1998 par la directive n°98/37/CE, laquelle est remplacée depuis le 29 décembre 2009 par la directive n° 2006/42/CE.

Par vérifications périodiques il faut entendre :

les vérifications et opérations d’entretien telles que préconisées dans la notice d’instructions du fabricant, si elle existe, et/ou à défaut celles qui sont définies par l’employeur en fonction des conditions de service et d’utilisation afin de maintenir les équipements de travail en état de conformité de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (art. L. 4323-1)

Et les vérifications réglementaires :

pour les appareils et accessoires de levage : vérifications selon arrêté du 1er mars 2004 qui définit la nature, le contenu et la périodicité des vérifications,

pour certains équipements de travail : vérifications selon arrêté du 5 mars 1993 qui définit le contenu et la périodicité des vérifications,

pour les grues à tour, en plus de la vérification selon arrêté du 1er mars 2004 : examen approfondi suivant arrêté du 3 mars 2004.