Quelles informations en lien avec les épidémies doit-on intégrer dans le règlement intérieur ?

Afin de bien informer vos salariés sur les consignes à respecter durant une période d’épidémie, vous pouvez intégrer des instructions spécifiques aux épidémies au sein ou en annexe de votre règlement intérieur (ou dans une note de service si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation d'élaborer un règlement intérieur).

Ces instructions peuvent porter notamment sur les points suivants :

• Les consignes sanitaires et règles d’hygiène à respecter ;
• Les mesures d’organisation du travail prises afin d’assurer la santé et de protéger la santé des salariés, et que ces derniers doivent respecter ;
• Si vous optez pour la prise de température des personnes entrant sur le lieu de travail, vous devrez en préciser les modalités à vos salariés (conditions de réalisation, les garanties assurées aux salariés, les conséquences d’une température positive, les conséquences du refus du salarié…).

Les modifications apportées au règlement intérieur doivent être communiquées au préalable au CSE pour avis, puis envoyées ensuite à l'inspection du travail (si l'urgence le justifie, les modifications peuvent être immédiatement applicables, elles doivent être simultanément communiquées au secrétaire du CSE et à l'inspection du travail).

Ces nouvelles prescriptions doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.