Quelles obligations pour remplacer des fenêtres de toit sur une toiture en amiante-ciment ?

Q: Quelles obligations pour remplacer des fenêtres de toit sur une toiture en amiante-ciment ?

L'opératoire relève de la sous-section 3Une intervention de cet ordre nécessite que :l'entreprise intervenante soit certifiée,l'encadrement et les opérateurs de l'entreprise soient formés par un organisme certifié et réalisent les recyclages nécessaires. L’entreprise certifiée devra, notamment, : établir un plan de retrait intégrant l’évaluation des risques du chantier ;faire établir, par un laboratoire certifié, des programmes de prélèvements et mesures de fibres d’amiante dans l’air (sur le chantier et sa périphérie, avant, pendant et après les travaux).Distinction entre sous-section 3 et 4Pour aider dans la distinction entre les deux sous-sections, 2 logigrammes ont été réalisés avec différents exemples :DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destinationDGT : Logigramme sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articlesEn cas de doutes résiduels, nous conseillons aux donneurs d’ordres de prendre appui auprès des services de l’inspection du travail dont dépend le chantier.

Dernière mise à jour le : 02/03/2020

L'opératoire relève de la sous-section 3

Une intervention de cet ordre nécessite que :

l'entreprise intervenante soit certifiée,
l'encadrement et les opérateurs de l'entreprise soient formés par un organisme certifié et réalisent les recyclages nécessaires.

L’entreprise certifiée devra, notamment, :

établir un plan de retrait intégrant l’évaluation des risques du chantier ;
faire établir, par un laboratoire certifié, des programmes de prélèvements et mesures de fibres d’amiante dans l’air (sur le chantier et sa périphérie, avant, pendant et après les travaux).

Distinction entre sous-section 3 et 4

Pour aider dans la distinction entre les deux sous-sections, 2 logigrammes ont été réalisés avec différents exemples :

DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination

DGT : Logigramme sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles

En cas de doutes résiduels, nous conseillons aux donneurs d’ordres de prendre appui auprès des services de l’inspection du travail dont dépend le chantier.