Quelles sont les conditions que doivent respecter les entreprises pour stocker en provisoire de l'amiante dans leur dépôt (EPI et déchets) ?
Dernière mise à jour le : 25/10/2023
Le stockage de déchets d’amiante « au dépôt », tombe sous le coup de diverses obligations liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2718 (arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).
Les principales obligations liées aux ICPE sont les suivantes :
- déposer une déclaration auprès de la préfecture ;
- stocker moins d’une tonne de déchets amiantés ;
- établir et mettre à jour un dossier « installations classées » ;
- faire contrôler son installation dans les six premiers mois, puis tous les cinq ans (dix, si l’entreprise possède la certification ISO 14001).
Au-delà d’une tonne, l’exploitant ne se trouve plus sous le régime de la déclaration, mais de l’autorisation dont la demande sera également déposée en préfecture
À noter que certains organismes de contrôle proposent l’accompagnement nécessaire pour la création de ce type d’installations.