Quelles sont les précautions à prendre pour travailler dans des lieux souterrains ou fermés exposés à des émanations de radon ?
L’évaluation du risque d’exposition au radon et aux rayonnements ionisants est étendue à tous les lieux de travail depuis l'entrée en vigueur de l’arrêté 23 octobre 2020 et les articles R4451-1 et R4451-4 du Code du travail. Ils prévoient la détermination d’un niveau d’activité du radon (fixé par l’Autorité de sécurité nucléaire–ASN) au-delà duquel l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention. Sont concernées les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans certaines zones et les lieux de travail spécifiques (un arrêté du 30 juin 2021 liste les lieux de travail spécifiques). En revanche, au titre de l’obligation générale de sécurité, l’exposition des salariés doit être limitée au maximum.
En France, selon des études rapportées sur le site du ministère chargé de la Santé, le radon serait responsable de 10 % des cancers du poumon. Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore, sans saveur, qui provient de la dégradation des roches granitiques. On le trouve essentiellement dans les régions du Limousin, Bretagne, Vosges, Corse et Massif Central. Sa concentration moyenne naturelle est alors de l’ordre de 10 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Le radon s’accumule dans les espaces peu ou mal aérés (réseaux, galeries, parkings souterrains, vides sanitaires y compris les habitations…).
Selon le contexte d'intervention, les mesures peuvent être réalisées par l’employeur, par un organisme agréé (article R1333-15 du Code de la santé publique) ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Lorsque les résultats de ces mesures montrent une activité volumique annuelle moyenne supérieure à 300 Bq/m3, qui est le niveau de référence, l’employeur met en œuvre les actions techniques et organisationnelles nécessaires pour réduire l’exposition aussi bas que raisonnablement possible.
Les actions peuvent consister en investigations permettant d’identifier la source et les voies d’entrée du radon sur les lieux de travail, l’amélioration ou le rétablissement de l’aération naturelle, la mise en place d’une ventilation mécanique, la vérification de la ventilation existante. Afin de vérifier l’efficacité des dispositions, l’employeur doit faire réaliser de nouvelles mesures de contrôle. Si ces résultats sont supérieurs au niveau de référence l’employeur doit les transmettre à l’IRSN. Une personne ou un organisme compétent en radioprotection doit identifier les locaux de travail spécifique favorisant l’accumulation du radon dans lesquels le risque d’exposition, qui est fonction notamment de la concentration et de la durée d’exposition, doit être évalué. Ces locaux sont appelés « zone radon » lorsque le niveau d’exposition correspondant à la « dose efficace » dépasse 6 mSv/an. L’employeur doit alors déployer le dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
Pour des niveaux de radon supérieurs à 1 000 Bq/m3, l’employeur doit informer les travailleurs et mettre en place une organisation du travail visant à réduire la durée et la fréquence des expositions dans l’attente des travaux de réduction. Sinon, il doit mettre en œuvre le dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
Date de mise à jour : 23 août 2021