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Question-Réponse

Quelles sont les règles concernant les travaux à proximité des réseaux ?

Dernière mise à jour le : 05/02/2024

Nous vous conseillons cette

qui vous donnera les informations sur :

  • les risques liés aux travaux à proximité des réseaux ;
  • la réglementation et les procédures à respecter ;
  • les mesures techniques à mettre en place ;
  • la règle des 4A ;

Le téléservice Réseaux et canalisations d’Ineris met à disposition le guide d’application de la réglementation.

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