Quels critères définissent une machine mobile au sens réglementaire ?

La directive « machines » 2006/42/CE (transposée dans le code du travail Annexe 1 de R4312-1) précise cette notion de machine fixe ou de machine mobile.

Elle définit tout d'abord la machine dans le cadre général et détaille les exigences essentielles de sécurité et de santé au chapitre 1 de l’annexe I.

Au chapitre 2 de cette même annexe, elle complète ces exigences pour les machines portatives tenues et/ou guidées à la main (§2.2). Le fait de devoir déplacer manuellement la machine d'un poste de travail à un autre est la portabilité.

Au chapitre 3, elle précise des exigences complémentaires pour palier les dangers dus à la mobilité des machines, c’est au § 3.1.1 que la définition de la mobilité est donnée :

1. « Machine présentant des dangers dus à sa mobilité » : machine dont le fonctionnement exige soit la mobilité pendant le travail, soit un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes de travail fixes, ou machine qui fonctionne sans déplacement, mais qui peut être munie de moyens permettant de la déplacer plus facilement d'un endroit à un autre.
2. « Conducteur » : opérateur chargé du déplacement d'une machine. Le conducteur peut soit être transporté par la machine, soit accompagner la machine à pied, soit la guider par commande à distance. »