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Question-Réponse

Quels documents sont obligatoirement remis lors de l'achat de matériel ou engin neuf ?

Dernière mise à jour le : 02/03/2020

Deux documents doivent être délivrés lors de l'achat de matériel ou d’engin neuf :

  • le certificat de conformité par le constructeur,
  • la notice d'instruction en langue française.

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