Quels sont les délais de programmation d'une visite d'inspection commune ?
Le délai de programmation peut être défini par le coordonnateur SPS dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS).
La visite d'inspection commune est réalisée en amont du chantier : elle permet d'établir notamment le PPSPS.
Il existe cependant un délai réglementaire d'envoi des PPSPS dont il faudra tenir compte dans la programmation de la visite d'inspection commune :
- Le PPSPS doit être rédigé avant le début des travaux, étant précisé que l'entrepreneur doit disposer d'un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage pour rédiger ce plan.
- Ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre.
La visite d’inspection commune doit être organisée sur le chantier en amont de votre intervention afin qu’elle soit la plus efficace, cohérente et rigoureuse possible. Cette étape essentielle vous permettra de réaliser votre PPSPS en tenant compte des particularités et des contraintes spécifiques au chantier (environnement, approvisionnement, accès, règles spécifiques du chantier, coactivité…).
- Fiche pratique « Je participe à l'inspection commune », à télécharger gratuitement.
- Notre analyse de l'article R4532-13 du Code du travail, à télécharger gratuitement.
Date de mise à jour : 27 mars 2023