Qui doit établir une délégation de pouvoir au profit du chef d’équipe et une subdélégation est-elle possible ?

Dans une entreprise, le chef d’entreprise rédige une délégation de pouvoir à son conducteur de travaux qui, lui-même, en rédige une à un chef d’équipe.

En matière de subdélégation, ou délégation en cascade, les règles sont très proches de celles de la délégation de pouvoir : la subdélégation ne peut être donnée que pour un champ d’application limité, et seulement à une personne dotée de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission déléguée.

Il est possible pour le délégant d’origine (ici, le chef d’entreprise) de préciser par écrit, dans une délégation de pouvoir, qu’il interdit la subdélégation ou, au contraire, qu’il l’autorise, mais dans un cadre précis.

Qui établit la délégation au chef d’équipe ?

Si le chef d’entreprise a délégué une partie de ses pouvoirs à un conducteur de travaux, il revient à ce dernier, qui est désormais titulaire des pouvoirs sur le champ donné, d’effectuer la subdélégation au profit du chef d’équipe.

Quel est le contenu subdélégué ?

La jurisprudence n’accepte généralement pas les subdélégations totales. En principe, le conducteur de travaux ne peut donc déléguer au chef d’équipe qu’une partie des pouvoirs qui lui ont été délégués par le chef d’entreprise. Autrement dit, la subdélégation ne peut pas reprendre intégralement le contenu de la délégation.