Qui doit réaliser les mesures de radon lors de travaux souterrains autres que dans un bâtiment ?

L’employeur est responsable de l’évaluation et des mesurages du radon

Lors de travaux souterrains (autres que dans un bâtiment), la démarche de prévention du risque d’exposition des travailleurs au radon est encadrée par un arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

Cet arrêté impose des obligations, notamment en matière d’évaluation du risque radon et de mesurage, à l’employeur qui fait intervenir des travailleurs dans ces lieux de travail spécifiques et présentant un risque d’exposition au radon.

Quels sont les lieux concernés ?

Par « lieux de travail spécifiques », on entend notamment :

• les cavités souterraines naturelles ou artificielles ;
• les ouvrages d'art enterrés ou partiellement enterrés (barrages, tunnels, égouts…) ;
• les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
• les lieux de résurgence d'eau souterraine.

L’employeur doit d’abord évaluer le risque radon

L’employeur est tenu d’évaluer le risque radon dans ces lieux de travail spécifiques.

Cette évaluation repose notamment sur :

• l’analyse de l’efficacité de l’aération naturelle ;
• ou l’efficacité du système de ventilation mis en place pour maintenir l’activité volumique en radon sous le niveau de référence fixé à 300 Bq/m³.

Une première évaluation documentaire doit être réalisée en tenant compte :

• de la configuration des lieux ;
• et de la situation des locaux et espaces de travail.

Quand faut-il réaliser un mesurage ?

Si l’évaluation documentaire ne permet pas d’exclure un risque d’atteindre ou de dépasser le seuil de 300 Bq/m³, un mesurage du radon doit être réalisé.

Ce mesurage est effectué :

• en période hivernale ;
• sauf si la présence des travailleurs est ponctuelle à une autre période de l’année.

Que faire si le seuil de 300 Bq/m³ est dépassé ?

Lorsque les résultats du mesurage dépassent ce niveau de référence :

• l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention et de réduction du risque radon prévues par le Code du travail (articles R4451-18 à R4451-39) et par l’arrêté du 30 juin 2021.
• Un second mesurage sera ensuite réalisé pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place.

Si le second mesurage révèle toujours un dépassement du niveau de référence :

• l’employeur devra alors respecter les dispositions applicables en matière de radioprotection si le calcul de dose annuelle pour ce lieu de travail dépasse les 6 mSv/an ;
• sinon, une surveillance dosimétrique du lieu devra être faite régulièrement afin de vérifier le niveau de radon dans l’air (guide de prévention du risque radon).

Quel est le rôle du maître d’ouvrage ?

Lorsque le chantier relève du dispositif de coordination SPS, le maître d’ouvrage doit communiquer au coordonnateur SPS les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants nécessaires à l’exercice de ses missions (article R4451-36 du Code du travail).

Les obligations du maître d’ouvrage concernent surtout certains ERP

Les obligations de mesurage pouvant s’imposer au maître d’ouvrage concernent principalement certains établissements recevant du public (ERP) situés dans une zone d’exposition au radon :

• établissements d’enseignement ;
• établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
• établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
• établissements pénitentiaires…

Ces obligations, prévues par les articles D1333-32 à R1333-36 du Code de la santé publique, ne concernent pas les travaux souterrains réalisés hors bâtiment.