Carte BTP : qui est concerné par la carte d'identification professionnelle du BTP ?

D'une manière générale, la carte BTP concerne tous les salariés « effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement » (article L8291-1 du Code du travail).

La carte d'identification professionnelle du BTP concerne les entrepreneurs et toutes les entreprises dont les collaborateurs accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées (article R8291-1 du Code du travail).

La carte BTP doit alors être demandée pour chaque salarié de l’entreprise. Les intérimaires réalisant les mêmes travaux doivent également en être détenteurs.

Les professions non concernées par la carte BTP

La carte d'identification professionnelle du BTP ne concerne pas les entreprises dont les collaborateurs exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Comment se procurer la carte d'identification professionnelle du BTP ?

Vous pouvez vous procurer la carte BTP sur le site dédié Carte d'identification professionnelle BTP, la demande se fait en ligne et vous trouverez toutes les informations nécessaires.

En savoir plus sur comment se procurer la carte d’identité professionnelle du BTP ?

A quoi ressemble la carte BTP ?

La carte BTP est une carte plastifiée qui contient des données concernant l'employeur, l'entreprise utilisatrice et l'organisme émetteur de la carte. Une partie de ces informations est directement indiquée sur la carte, tandis que d'autres sont accessibles aux contrôleurs équipés de lecteurs de codes QR.

Carte BTP