Qui est concerné par la carte d'identification professionnelle du BTP ?

D'une manière générale, la carte BTP concerne tous les salariés « effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement » (article L8291-1 du Code du travail).

Elle concerne les entrepreneurs et toutes les entreprises dont les collaborateurs accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées (article R8291-1 du Code du travail).

Elle doit alors être demandée pour chaque salarié de l’entreprise. Les intérimaires réalisant les mêmes travaux doivent également en être détenteurs.

En revanche, elle ne concerne pas les entreprises dont les collaborateurs exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.