Qui est propriétaire des gravats produits sur un chantier. Y a-t-il un texte de loi ?

Sur un chantier, la réglementation ne raisonne pas réellement en termes de propriétaire des gravats, mais de producteur et de détenteur des déchets.

Le Code de l'environnement prévoit que tout producteur ou détenteur de déchets doit en assurer ou en faire assurer la gestion. Il reste responsable de cette gestion jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, y compris lorsque les déchets sont confiés à un tiers pour leur traitement.

Qui est responsable des gravats produits pendant les travaux ?

Les gravats issus des travaux – béton, briques, tuiles ou autres matériaux de construction – constituent des déchets de chantier. Lorsqu'ils ne contiennent pas de substances dangereuses, ils peuvent notamment relever de la catégorie des déchets inertes.

Le maître d'ouvrage doit s'assurer de la bonne gestion des déchets produits dans le cadre de son opération. L'entreprise de travaux qui génère et détient les déchets sur le chantier est également responsable de leur gestion : tri, stockage, évacuation et orientation vers une filière adaptée.

Les responsabilités doivent donc être définies clairement entre les différents intervenants du chantier.

Quelles obligations pour l'évacuation des gravats ?

Les déchets doivent être confiés à des acteurs et à des installations autorisés à les prendre en charge. Le producteur ou le détenteur doit notamment s'assurer que la filière choisie est adaptée à la nature des déchets et permettre leur traçabilité lorsque celle-ci est requise.

En présence d'un coordonnateur SPS, le plan général de coordination (PGC) précise également les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur, notamment concernant les conditions de stockage, d'élimination et d'évacuation des déchets et décombres.