Qui évalue les risques auxquels sont soumis les apprentis lorsqu'ils se trouvent dans l'enceinte du centre de formation d'apprentis (CFA) ?
Dernière mise à jour le : 09/12/2025
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels les salariés d’un établissement sont soumis.
Bien que les apprentis ne fassent pas partie du personnel de l'établissement, l'évaluation des risques du CFA doit recouvrir les risques auxquels sont exposés les apprentis mineurs, et liés à leur travail, lorsqu'ils ont vocation à être affectés à des travaux dits règlementés. Cette évaluation est préalable à l'affectation des jeunes à leurs postes de travail (article R4153-40 du Code du travail).
Elle prend en compte la vulnérabilité spécifique des jeunes compte tenu de leur âge, de leur niveau de formation, de leur absence de connaissance du milieu de travail. Elle permet de cibler les risques spécifiques et de prévoir des actions de préventions adaptées (instruction interministérielle du 16 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans).
De plus, le chef d’établissement doit s’assurer que les conditions d’enseignement ne nuisent pas à la santé et à la sécurité des jeunes qui lui sont confiés. En cas d’accident, la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée.