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Question-Réponse

Qui nomme le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?

Dernière mise à jour le : 15/05/2024

Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) est nommé par le maître d’ouvrage :

  • dès le début de la phase de conception (avant-projet sommaire ou son équivalent) pour le coordonnateur SPS phase conception ;
  • avant le lancement de la consultation des entreprises pour le coordonnateur SPS de réalisation.

Cependant, le maître d’ouvrage peut désigner un même coordonnateur SPS pour les deux phases. Dans ce cas, c’est la désignation dès le début de la phase d’avant-projet sommaire qui doit être prise en compte.

Attention

Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée

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