Dernière mise à jour le : 15/05/2024
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) est nommé par le maître d’ouvrage :
Cependant, le maître d’ouvrage peut désigner un même coordonnateur SPS pour les deux phases. Dans ce cas, c’est la désignation dès le début de la phase d’avant-projet sommaire qui doit être prise en compte.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
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