Rabotage d’une chaussée amiantée : quelles obligations pour l’entreprise ?

Il faut savoir avant tout que les activités de rabotage d’enrobés bitumineux amiantés relèvent de la sous-section 3 du Code du travail (retrait ou encapsulage d’amiante).

Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises de travaux publics qui réalisent ce type de travaux doivent être certifiées « Traitement de l’amiante » auprès d’un des trois organismes certificateurs (Qualibat, Afnor Certification, Global) et le personnel affecté à ce type de chantier devra être formé amiante sous-section 3 par un organisme de formation certifié.

Le référentiel de certification amiante des entreprises, la norme NFX 46-010, prévoit que l’entreprise candidate doit posséder les moyens techniques en propre (location de matériel possible avec contrat ad hoc et respect de l’arrêté MPC du 8 avril 2013) et les moyens humains en propre (CDI, formation, SMR…). Cependant, le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est possible, uniquement entre entreprises déjà certifiées probatoires (articles 4.7.2 et 5.8.3 de la norme).

De même, le recours à la sous-traitance, pour tout ou partie des travaux de retrait, est également possible uniquement entre entreprises déjà certifiées (articles 4.7.1 et 5.8.2 de la norme).

Rabotage de chaussée amiantée