Rédiger un protocole de sécurité spécifique permettrait-il à une entreprise de transport de dépasser le PTAC d’un véhicule ?

Il est interdit de faire circuler un véhicule dont le poids total en charge excède le poids total autorisé en charge (PTAC), même avec un protocole de sécurité qui prévoirait le dépassement du PTAC, ou qui exclurait la responsabilité de l’entreprise réalisant le chargement-déchargement en cas de dépassement du PTAC.

Une telle clause ne serait pas conforme à la réglementation : la responsabilité de l’entreprise resterait engagée en cas d’accident.