Renouveler son CACES® : un délai peut-il être accordé ?

La durée de validité des CACES^® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est de 10 ans pour ceux de la recommandation R482 (Engins de chantier) et 5 ans pour les autres CACES^®. Dans la pratique, pour différentes raisons, cette durée peut être dépassée.

Les recommandations de la Cnam n'apportent pas de précisions sur le sujet d'un décalage éventuel du renouvellement des CACES^®.

La recevabilité des motifs invoqués (arrêt de travail, absence pour congés…) doit être appréciée au cas par cas au regard de l’esprit du Code du travail tel que rappelé ci-dessous.

La réglementation impose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage soit réservée aux collaborateurs ayant reçu une formation adéquate (article R4323-55 du Code du travail), et titulaires d'une autorisation de conduite (article R4323-56 du CT).

Le CACES^® est un moyen de valider les connaissances et le savoir-faire des collaborateurs pour la conduite en sécurité. Par conséquent, la durée de validité de l’autorisation de conduite délivrée ne peut excéder la durée de validité du CACES^®.

L’employeur délivrant une autorisation de conduite doit être conscient que sa responsabilité est pleinement engagée.

Nous recommandons un suivi des dates de fin de validité des CACES^® afin d'anticiper leurs renouvellements et d’éviter ainsi tout dépassement.